Juin 20 2018

Les aides pour devenir propriétaire à Toulouse

Le dynamisme économique de la Ville Rose, lié à son activité aéronautique, spatiale, médicale et universitaire est un atout majeur. Connue comme l’une des villes les plus agréables de France, Toulouse séduit un très large public : investisseurs, acheteurs, étudiants… Par ailleurs, ces atouts permettent de valoriser le parc immobilier toulousain. Pour aider et accompagner les futurs propriétaires dans leurs démarches, la Ville Rose propose diverses aides d’accession à la propriété.

Le PAT

Pass Accession Toulousain

Pour remplacer l’aide “Premier Logement”, la mairie de Toulouse a mis en place le PAT : le “Pass Accession Toulousain”. Ce prêt, sans intérêts, est réservé aux primo-accédants résidents sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition. Le montant de cette aide est de :

  • 6.000€ pour l’acquisition d’un logement dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire,
  • 10.000€ pour l’acquisition d’un logement dans le parc neuf. Ce dernier doit être situé dans les quartiers délimités par le Contrat de Ville.

Le remboursement du prêt se fait sur une durée de 10, 12 ou 15 ans au choix. Celui-ci sera effectué par mensualités et sans intérêts.

Pour profiter de cette aide municipale, les ménages primo-accédant doivent résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt. Sous peine d’un remboursement immédiat, les propriétaires doivent occuper le logement pendant la durée de l’aide. Ces derniers sont tenus de respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33%, incluant l’aide de l’assurance et de la mairie. Pour cela, ils ont besoin d’adhérer à une assurance de groupe contractée par Toulouse ou par son assurance personnelle. Enfin, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds du revenu fiscal de référence.

Composition du ménageRevenu fiscal annuel
1 personne30.000€
2 personnes42.000€
3 personnes51.000€
4 personnes60.000€
5 personnes69.000€
6 personnes78.000€
7 personnes87.000€
8 personnes et plus96.000€

*Chaque année, à compter du 1er janvier, ces plafonds peuvent être révisés en fonction de ceux retenus par décret.

Pour clore le dossier, le PAT doit être complété par un prêt bancaire, tel que le prêt à taux zéro.

Le PTZ, prêt à taux zéro

PTZ

Le PTZ est un prêt financé par l’État. Pour en profiter, le propriétaire ne doit pas avoir eu de résidence principale au cours des deux dernières années. Par ailleurs, le logement doit devenir la résidence principale de l’acheteur au plus tard un an après la fin des travaux ou de son acquisition (cette condition peut être assouplie dans certains cas).

Pour déterminer le montant du prêt, il faut appliquer un pourcentage de 40% au coût total de l’opération TTC selon le plafond ci-dessous. Le coût de l’opération comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Il existe des calculatrices en ligne permettant de déterminer le montant auquel il est possible de prétendre dans le cadre d’un PTZ.

La durée de remboursement du PTZ se fait en fonction des revenus, de la composition du ménage et de la zone dans laquelle se situe le bien. À noter que plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ

Composition du ménageCoût maximal en zone B1
1 personne135.000€
2 personnes189.000€
3 personnes230.000€
4 personnes270.000€
5 personnes311.000€

Montant maximum du PTZ selon la zone et le nombre d’occupant du bien

Composition du ménageCoût maximal en zone B1
1 personne54.000€
2 personnes75.000€
3 personnes92.000€
4 personnes108.000€
5 personnes et plus124.400€

Le Prêt Social Accession

Le Prêt Social Accession fonctionne avec le mécanisme de “location-accession”. Il permet aux ménages, sans apport personnel, d’acquérir un logement en deux phases.

Dans un premier temps, on retrouve la phase locative. C’est-à-dire que les futurs acquéreurs vivent dans le logement en tant que locataires. Ils payent une redevance locative pendant deux ans maximum. Ce temps permet aux locataires de tester leurs capacités financières avant l’achat.

Ensuite vient la phase d’acquisition. Cette dernière permet d’accéder à la propriété via un ou plusieurs prêts immobiliers. En finalisant le paiement du prix d’acquisition (déduit des loyers versés pendant la période de location), les locataires deviendront alors propriétaires. À noter que le prix de vente de chaque logement doit respecter le plafond suivant : 2.826€/m².

Plafonds de ressources PSLA

Composition du ménageCoût maximal en zone B1
1 personne24.124€
2 personnes32.169€
3 personnes37.210€
4 personnes41.232€
5 personnes et plus45.243€

Ces ressources sont vérifiées lors de la signature du contrat. Pour justifier ses ressources, l’accédant doit fournir son avis d’imposition de l’année N-2 ainsi que les avis d’imposition des personnes qui occupent le logement (qu’elles soient rattachées ou non à son foyer fiscal).

La loi Pinel

Successeur du dispositif Duflot, la loi Pinel permet aux futurs investisseurs de réduire leur impôt via un l’achat d’un logement neuf. Le logement est ensuite mis en location pendant au moins 6 ans. Cette durée peut être prolongée à 9 ou 12 ans.

Années de mise en locationRéduction d’impôt
6 ans12%
9 ans18%
12 ans21%

En comparaison des avantages de son prédécesseur, ceux du dispositif Pinel sont plus nombreux. Parmi eux, on retrouve la possibilité de louer son bien à ses proches, ascendants ou descendants.

Toutefois, pour être éligible au dispositif, il faut respecter les conditions suivantes :

  • investir dans l’immobilier neuf,
  • acquérir le bien en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • bénéficier du label BBC 2005 ou RT2012,
  • être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier,
  • être loué dans les 12 mois après la remise des clés.

Une fois le logement acquis, la location du bien se fera sur la période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans. Il faudra aussi porter une attention particulière aux plafonds des loyers et des ressources du locataire.

Les plafonds de la loi Pinel

loi Pinel

Le plafond de loyer à Toulouse est de 10,07€/m². Il est calculé à partir de la surface pondérée du bien et de la zone dans laquelle il se situe. La surface pondérée n’est autre que la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié des surfaces annexes (balcons, caves, …). Pour calculer un loyer en loi Pinel, on applique un coefficient multiplicateur : 0,7 + (19 / surface pondérée).

Par exemple, pour un appartement de 40m² avec 7m² de balcon à Toulouse, le loyer maximum sera de :

  • 40 + (7/2) = 43,50m²
  • 43.50m² x 10,07€ x (0,7 + 19/43,50) : 498€

Le plafond des ressources, quant à lui, fait référence aux revenus maximum que peuvent avoir les locataires. Vous pouvez retrouver les détails de ces plafonds sur le site service-public.fr.

Les courtiers immobiliers

<pBien qu’ils ne représentent pas une aide directe, les courtiers en immobilier connaissent parfaitement le marché toulousain. Au-delà du gain de temps, le courtier permet d’obtenir des conditions plus avantageuses. L’intercession d’un courtier peut donner lieu à des réductions notables. Ces dernières dépendent de la marge de négociation permise par la banque et de la qualité du dossier de l’emprunteur. Ces réductions ne concernent pas uniquement le crédit, elles peuvent prendre la forme de frais de dossier offerts et d’annulation des indemnités de remboursement anticipé, etc.

Comme énoncé, le courtier immobilier toulousain connaît parfaitement son marché. Il peut présenter à son client les meilleures opportunités de la ville. En faisant rapidement le tour des promoteurs et grâce à ses outils, il sait quelle offre correspond le mieux aux projets de ses clients.

Enfin, il est intéressant de faire appel à un courtier immobilier pour renégocier un crédit existant. Il se charge également de trouver le meilleur taux possible pour chaque projet. Polyvalent, le courtier est un vrai coup de pouce pour l’acquisition immobilière.

Short URL: http://tinyurl.com/ybod82fa

Comments and Reactions

Comments are closed.